Distribution

Le cabinet accompagne vos sociétés à toutes les étapes de la chaîne de distribution, notamment par la mise en place d'un contrat sur-mesure pour vos activités et pour le contexte dans lequel vous évoluez (exclusivité, international, etc.).

Nous nous servons également de notre expertise en droit de la consommation pour anticiper les contraintes liées à la revente aux consommateurs. Le droit de la distribution implique également des enjeux de propriété intellectuelle.

Fort d'une expérience solide en ces matières, le cabinet rédige tous types de contrats de distribution :

• Contrat de distribution (sélective ou non, sous marque blanche ou non etc.),

• Contrat de concession exclusive,

• Contrat d'approvisionnement exclusif (...).

Dans ce cadre, nous prenons en compte les spécificités de chaque activité et vous proposons des contrats conformes à la réglementation applicable, par exemple :

• Contrats OEM-OBL pour certains dispositifs de santé avec marquage CE,

• Contrats de distribution de logiciels.

Nous vous conseillons également sur les réseaux de franchise et les statuts de franchiseur-franchisé, ainsi que sur le statut d'agent commercial.