Contrats d'affaires

Nous avons développé une expertise poussée en contrats d’affaires, lesquels sont à la croisée des différentes matières dans lesquelles nous intervenons.

Nos clients nous confient ainsi régulièrement la rédaction des contrats suivants (liste non exhaustive) :

Droit des affaires (général) :

• Contrats de prestations de services,

• Annexes sous-traitance RGPD,

• Contrats de partenariats,

• Contrats d’apports d’affaires,

• Conditions générales de vente,

• Conditions générales d'utilisation,

• Protocoles d’accords transactionnels,

Droit des sociétés :

• Cessions de titres,

• Garanties d'actif et de passif,

• Pactes d'associés,

• Conventions de trésorerie,

• Conventions d'assistance,

• Conventions d'intégration fiscale,

• Baux commerciaux,

Cession de fonds :

• Lettres d'intention,

• Compromis de cession de fonds,

• Actes réitératifs de vente,

Propriété intellectuelle :

• Contrats de cession de droits,

• Contrats de licence de droits,

• Contrats d’édition,

• Contrats de représentation,

Nous intervenons par ailleurs dans des domaines périphériques, tels que le droit de la concurrence, le droit de la distribution et le droit de la consommation :

• Contrats de distribution,

• Contrats d'approvisionnement,

• Contrats de concession,

• Contrats de franchise,

Le cabinet a également développé une branche d'activité dédiée aux acteurs du monde équestre, n'hésitez pas à nous contacter pour vous faire conseiller.

• Contrats de vente,

• Contrats de location,

• Contrats de pension,

• Contrats de saillie,

• Contrats de valorisation (…)