Droit des sociétés
La vie d'une société n'est pas linéaire et se voit rythmée par différentes étapes, telles que (liste non exhaustive) :
- Constitution : nous faisons le point sur votre situation et sélectionnons la structure la plus adaptée à votre projet.
Nous rédigeons ensuite les différents documents constitutifs de la société et procédons à la formalité d'immatriculation auprès du greffe.
- Pacte d'associés : les statuts d'une société ont vocation à régir le fonctionnement de la structure, mais pas les situations qui pourraient venir bouleverser l'équilibre initial entre les associés. Grâce au pacte, qui est un document contractuel privé (à la différence des statuts), nous anticipons les difficultés et prévoyons par avance des mécanismes qui vous éviteront d'être lésé.
- Approbation des comptes annuels : chaque année, la très grande majorité des sociétés sont légalement tenues de déposer leur compte au greffe, ce qui suppose de tenir une assemblée générale d'approbation des comptes annuels qui se traduit par la rédaction de différents actes juridiques (procès-verbal, rapport de gestion, rapport spécial…).
- Modification en cours de vie sociétale : certains évènements ou décisions stratégiques peuvent vous contraindre à modifier la carte d'identité de votre société (Kbis), ses statuts, le registre des bénéficiaires effectifs… Nous vous accompagnons sur la rédaction des actes nécessaires et procédons aux formalités auprès du greffe.
Votre société déménage ➔ nous transférons son siège social ou procédons à l'ouverture d'un établissement secondaire en fonction de votre situation.
Votre fiscalité n'est plus optimale ➔ nous transformons la forme de votre société en sélectionnant la structure la plus adaptée à votre situation et à vos activités.
Vous souhaitez faire entrer de nouveaux associés ➔ une augmentation de capital social peut-être envisagée, selon différentes modalités (avec ou sans prime d'émission par exemple).
- Contrats : la vie d'une société est évidemment marquée par la mise en place de nombreux contrats tels que des contrats de prestations de services, baux, partenariats, conventions intragroupe (trésorerie, intégration fiscale…), crédits vendeurs, contrats obligataires, etc. N'hésitez pas à vous rendre sur l'onglet dédié à la rédaction des contrats d'affaires.
- Cession de titres : un ou plusieurs associés d'une société peuvent voir leur situation ou leurs projets évoluer au fil des années, et peuvent pas conséquent souhaiter diminuer ou augmenter leur pourcentage de détention du capital, ou vouloir sortir définitivement de la société. Nous tenons pour vous les registres de mouvement de titres, rédigeons les actes de cession et ordres de mouvement et procédons aux formalités d'enregistrement
- Garantie d'actif et de passif : nous rédigeons les actes permettant à l'acquéreur de titres d'une société de se garantir contre les risques de diminution d'actif ou d'augmentation de passif ayant une origine antérieure à leur acquisition.